Risques - Axe 4
(Bernard Gauriau et Sophie Lambert-Wiber)
Présentation
(Sophie Lambert-Wiber)
La question de la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure, comme en témoignent les nombreuses prises de conscience qui ont abouti à d’importantes évolutions législatives. A titre d’exemple, le préjudice écologique est désormais inscrit dans le Code civil. La gravité des dommages causés à la nature, des risques voire des menaces pesant sur la survie de l’espèce humaine impose de revoir notre rapport à la nature, instrumentalisée, réifiée, surexploitée. L’arrêt de la destruction de la planère exige un cadre conceptuel renouvelé. Il est donc essentiel d’intégrer dès maintenant les risques environnementaux dans la stratégie des politiques publiques et des entreprises.
Risques professionnels
(Bernard Gauriau)
En droit du travail, divers supports imposés à l’employeur doivent envisager -pour les prévenir ou pour en débattre – les risques professionnels.
1- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui a pris une importance accrue depuis la loi santé au travail de 2021.
2- La base de données économiques, sociales et (désormais) environnementales (BDSE) dans laquelle, depuis la loi Climat et résilience, ont été ajoutées à propos de diverses rubriques (politique environnementale, économie circulaire, changement climatique) les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
3- La négociation collective obligatoire impose aussi la prise en compte de cette question. (Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail ; négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
